Faq & risques

Un cercle d'investissement confidentiel, dédié à ceux qui donnent du sens à la performance.

Conditions d’utilisation
& mentions légales

Club149™ est une émission privée de Bons de participation nominatifs non cotés, structurée par OZZIR SA, société anonyme de droit suisse (IDE CHE-445.986.381). Cette opération vise à financer l’exploitation d’un site aurifère éthique et certifié en Tanzanie, avec un fort engagement social et environnemental porté par l’ONG indépendante OZZIR Impact. L’émission est réservée à un cercle restreint d’investisseurs qualifiés ou avertis.

Cette offre bénéficie d’une exemption formelle de prospectus, conformément aux textes suivants :

Product From Swiss

Suisse

Article 36 al. 1 de la Loi fédérale sur les services financiers (FinSA)

Lien officiel FinSA
Destiné aux Français

France

Article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Instruction AMF DOC-2018-07

Lien officiel AMF
Destiné aux européens

U.Européenne

Article 1 §4 (b) du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129

Lien officiel UE

Cette offre n'est en aucun cas une communication grand public.

Elle ne constitue ni une sollicitation, ni une offre au public, et n’a fait l’objet d’aucune publicité réglementée.
Toute remise d’informations financières ou contractuelles est conditionnée à la validation du statut d’investisseur qualifié et à la réalisation préalable des vérifications réglementaires.

Principaux
risques identifiés

Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants (détaillés dans les documents remis post-qualification) :

Type de risque

Niveau

Détail

Risque de perte en capital

Élevé

Investissement non garanti

Risque de liquidité

Moyen

Absence de marché secondaire organisé.

Risque opérationnel

Modéré

Retards, sous-performance, impondérables, ...

Risque réglementaire

Modéré

évolution des cadres FinSA, LBA, MiFID II, RGPD, ...

Risque de change

Faible

exposition au CHF/EUR selon la devise choisie

Livre blanc

Ce document vous est transmis pour vous permettre de prendre votre décision avec discernement et transparence

Questions fréquentes

les sièges ne sont pas échangeables librement. Toute revente est soumise à agrément.

Mon capital est-il garanti ?

Non. Il s’agit d’un produit non coté, basé sur une activité réelle. En cas de défaut de l’émetteur, tout ou partie du capital investi peut être perdu. Des mécanismes de gouvernance et de séquestre sont mis en place, mais ils ne constituent pas une garantie.

Puis-je revendre mon Bon de participation à tout moment ?

Non. Les Bons ne sont pas cotés sur un marché réglementé. Toute cession est soumise :


- à l’accord préalable d’OZZIR SA,

- à un nouveau KYC/AML du cessionnaire,

- et à des frais de traitement.


L’absence de liquidité immédiate fait partie des risques.

Y a-t-il un marché secondaire pour ce type de produit ?

Non à ce jour. Un projet de marché secondaire structuré est envisagé à terme via une infrastructure de type DEEP (Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé), mais aucun calendrier ni engagement ne peut être garanti.

Que se passe-t-il si la collecte échoue ?

Si le montant minimal de souscription n’est pas atteint (65 % du total visé), l’opération peut être annulée. Dans ce cas, les fonds sont remboursés intégralement sous 14 jours ouvrés, sans frais ni retenue.

Qui peut souscrire ?

Seules les personnes considérées comme investisseurs qualifiés ou avertis selon :
- l’article 36 FinSA (Suisse),

- l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (France),

- ou l’article 1§4(b) du Règlement (UE) 2017/1129.


Un questionnaire, un entretien, et une vérification KYC sont exigés avant toute souscription.

Quels sont les documents à signer ?

L’accès à l’offre implique la signature électronique de :

- un questionnaire d’adéquation,

- les Conditions Générales de Souscription (CGS),

- le Document d’Information Synthétique (DIS),

- un Bon de souscription individuel.


Aucune signature ne peut être effectuée sans validation réglementaire préalable.

Puis-je changer d’avis après avoir souscrit ?

Non. Une fois le bon signé et les fonds versés (après activation de l’offre), l’engagement est considéré comme ferme. L’offre n’entre pas dans le cadre du droit de rétractation des consommateurs (directive 2011/83/UE exclue pour les instruments financiers non cotés).

Comment les informations personnelles sont-elles protégées ?

Vos données sont traitées conformément à la LPD suisse et au RGPD européen. Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

PRENEZ VOTRE SIÈGE DÈS MAINTENANT

Faites partie des 149 membres du Club. Un siège personnel, une communauté engagée, une aventure unique.

OBTENIR UN SIÈGE CONFIDENTIEL

Les informations présentes ne constituent ni conseil en investissement, ni sollicitation. Accès réservé (< 149 investisseurs par Pays UE).